Une déclaration est obligatoire pour l’implantation d’une clôture, d’un muret ou d’une haie à votre propriété. Pour connaître les normes de localisation s’appliquant à ce type de construction, consultez le dépliant Clôture et haie.
Une déclaration est obligatoire pour l’implantation d’une clôture, d’un muret ou d’une haie à votre propriété. Pour connaître les normes de localisation s’appliquant à ce type de construction, consultez le dépliant Clôture et haie.