Urbanisme
Permis et formulairesDemandes de permis
À la suite des intempéries survenues le 9 août dernier, plusieurs citoyens devront entreprendre des travaux de rénovation (voir plus bas la section « Est-ce que mes travaux nécessitent un permis municipal? »). Pour vous permettre d’entreprendre vos travaux dans les meilleurs délais possible, nous vous conseillons fortement de faire vos demandes de permis en ligne afin d’accélérer le processus. Veuillez vous assurer que votre demande est complète lors de son dépôt et que les renseignements suivants sont fournis :
- Une description détaillée des travaux prévus
- Un croquis, des plans ou des esquisses illustrant le projet
- Une procuration si vous êtes locataire
- Une autorisation de la copropriété si applicable
Voici le lien à suivre pour faire une demande de permis en ligne : https://ndip.edemandes.com/fr/
Voici le lien à suivre pour faire une demande de permis traditionnelle : https://ndip.wpenginepowered.com/wp-content/uploads/2024/07/9-R-Renovations.pdf
Retournez le formulaire ainsi que les pièces jointes à gestion@ndip.org
Pour toute question, notamment sur la nécessité d’obtenir un permis, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme au 514 453-4128, poste 3221 ou à gestion@ndip.org, avant de commencer vos travaux.
Est-ce que mes travaux nécessitent un permis municipal?
Travaux de remplacement de certains matériaux
Si vos travaux concernent la réparation ou le remplacement d’installations électriques, de plomberie à l’intérieur d’un bâtiment, de fenêtres ou de toitures, lorsque le coût total des travaux (pièces et main-d’œuvre) n’excède pas 5 000 $, aucun permis n’est requis.
Travaux de réfection ou d’entretien des cloisons et des finis intérieurs
Si vos travaux concernent uniquement la réfection, l’entretien ou le remplacement des finis intérieurs sans modification à la délimitation des pièces (ni ajout de cloison), aucun permis n’est requis.
Travaux de rénovation modifiant l’état initial de votre bâtiment
Si vos travaux impliquent une modification ou un changement de la configuration initiale de votre bâtiment, tels que l’ajout d’une pièce ou la modification d’un parement extérieur, un permis municipal pourrait être requis.
Il est possible de procéder à la demande de plusieurs permis et d’en faire le suivi de façon électronique. Cliquez sur l’image ci-dessus pour accéder au module Demande de permis en ligne.
Permis de construction, certificats d’autorisation et déclarations des travaux
Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, renseignez-vous auprès du département d’urbanisme pour savoir vous devez préalablement obtenir un permis de construction ou une certification d’autorisation. À titre indicatif, les travaux suivants, mais sans s’y limiter, requièrent un permis ou un certificat :
- Toutes les nouvelles constructions (résidence, garage, remise, piscine, etc.);
- Tous les travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire;
- Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment principal ou accessoire;
- La majorité des travaux de rénovation extérieure et intérieure notamment l’ajout et ou le remplacement de portes, de fenêtres, de murs, la finition du sous-sol, etc.;
- L’ajout d’un logement bigénérationnel;
- Tous les travaux de déblai et de remblai d’un terrain;
- Tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou le littoral ou dans la plaine inondable d’un cours d’eau;
- L’installation, la modification ou la rénovation d’une enseigne;
- Tout changement d’usage ou toute nouvelle utilisation d’un local ou d’un bâtiment commercial, industriel ou autre;
- L’abattage d’un ou de plusieurs arbres, etc.
Formulaires de demande de permis
Demande d’approbation en lien avec un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Demande de certificat d’autorisation – Rénovations et réparations
Demande de certificat d’autorisation et de permis de construction
(pour les travaux suivants : Abri d’auto, Agrandissement, Déblai/Remblai, Démolition d’un bâtiment, Déplacement de bâtiment, Garage attenant ou incorporé, Installation septique, Mur de soutènement (+ de 1,20m), Poulailler/Parquet/Fermette, Puits, Rive ou littoral, Véranda)
Demande de certificat d’autorisation – Piscine hors terre, semi-creusée ou creusée
Demande de certificat d’occupation et d’installation d’enseigne
Demande de permis pour arrosage
Demande de permis de construction – Garage isolé et remise
Déclaration des travaux
Veuillez noter que la Ville a implanté un outil de travail afin d’assurer un suivi de la conformité des constructions et équipements accessoires considérés comme des ouvrages à faible incidence. Cette déclaration obligatoire est GRATUITE et doit être remplie par toute personne désirant installer sur sa propriété une clôture, un muret, une haie, un mur de soutènement (moins de 1,20 m de hauteur), un spa, une galerie, un balcon, une marquise, un patio, une gloriette, un pont-soleil, une pergola, une serre domestique ou un espace de stationnement.
Déclaration de travaux
Si vous avez des doutes sur la nécessité d’obtenir un permis, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 514 453-4128. Nous vous renseignerons avec plaisir.
Permis pour les entrepreneurs en déneigement
Les entrepreneurs en déneigement d’entrées et de stationnements privés doivent se munir d’un permis de déneigement, valide du 1er septembre au 30 août de l’année suivante, et doivent s’engager à respecter tous les critères établis par la Ville concernant le déneigement ( Règlement 526 ).
Tarif
Le tarif pour la délivrance du permis de déneigement est de :
- 1) Si l’entrepreneur est domicilié à l’extérieur de la municipalité :
- 100 $ pour la catégorie résidentiel unifamilial, bifamilial et trifamilial (isolé, jumelé et contiguë)
- 100 $ pour la catégorie multifamilial, commercial, industriel, agricole et institutionnel;
Un entrepreneur effectuant des opérations dans les deux catégories doit payer les frais dans chacune des catégories.
- 2) Gratuit si l’entrepreneur est domicilié dans les limites de la municipalité.
Demande de permis
