Vie démocratique
Procès-verbaux2022
Le procès-verbal de chaque séance du Conseil sera publié sur ce site dans les jours suivant cette séance. Toutefois, il ne sera officiel que lorsqu’il aura été approuvé par le Conseil à la séance subséquente.
Le procès-verbal de chaque séance du Conseil sera publié sur ce site dans les jours suivant cette séance. Toutefois, il ne sera officiel que lorsqu’il aura été approuvé par le Conseil à la séance subséquente.