Democratic Life

The proposed bylaws below are in the process of being enacted. The process differs depending on the type of bylaw; however, in all cases the public announcements regarding the proposed bylaws indicate their status within the enactment process.

• Règlement no 442-3 modifiant le Règlement no 442 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
• Projet de règlement no 586 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
• Projet de règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres
• Projet de règlement no 599 constituant une réserve financière pour le paiement des dépenses relatives à la gestion des eaux de la Ville
• Projet de règlement no 602 décrétant une dépense et un emprunt de 805 000 $ pour la conception de plans et devis pour différents projets
• Projet de règlement no 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage
• Projet de règlement no 604 décrétant une dépense et un emprunt de 430 000 $ pour des travaux de mesures compensatoires pour les gestion des surverses
• Projet de règlement no 606 décrétant une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire
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General bylaws are the basic bylaws adopted by the Municipality of Notre-Dame-de-l’Île-Perrot and any amending regulations, if applicable. Copies of bylaws in this website are provided for information only and have no legal effect. Please contact the Municipal Clerk’s Office at 514 453-4128 ext. 2223 to obtain a certified copy of a bylaw. Reproduction fees will be charged.

Copies of loan bylaws in this website are provided for information only and have no legal effect. Please contact the Municipal Clerk’s Office at 514 453-4128 ext. 2223 to obtain a certified copy of a bylaw. Reproduction fees will be charged.

• Règlement n° 460 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dans la baie Madore
• Règlement 460-2 – Règlement modifiant le Règlement n^o 460 qui décrétait une dépense et un emprunt de 2 275 000 $ pour les travaux de construction d’un collecteur pluvial et d’un bassin de rétention aux fins de gérer les eaux pluviales qui se déversent dans la baie Madore
• Règlement n° 465-1 – Règlement modifiant le Règlement 465 décrétant un emprunt et une dépense pour les travaux d’aménagement et de construction d’une piste cyclable longeant le boul. Don-Quichotte, du boul. St-Joseph jusqu’aux limites de la Ville de L’Île-Perrot
• Règlement n° 466 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d’une partie de la 51^e Avenue
• Règlement n° 466-1 – Règlement modifiant le Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour le pavage d’une partie de la 51^e Avenue 
• Règlement 479 – Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest
• Règlement 479-1 – Règlement modifiant le Règlement n^o 479 décrétant un emprunt et une dépense de 130 600 $ pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de la rue Forest
• Règlement n° 487 – Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 020 000 $ afin d’autoriser la réalisation des travaux pour le prolongement de la rue Forest
• Règlement n° 495 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir
• Règlement 495-1 – Règlement modifiant le Règlement 495 décrétant une dépense et un emprunt d’une sommes de 500 000 $ pour les services professionnels relativement au secteur de la rue Simone-De-Beauvoir, zone H-303
• Règlement n° 500 – Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 600 000 $ pour la réhabilitation de conduites d’aqueduc
• Règlement n° 503 – Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 800 000 $ pour financer les travaux relatifs aux infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l’ouverture des rues Kay, D’Hont et Hébert
• Règlement n° 506 – Règlement décrétant une dépense de 1 056 700 $ et un emprunt de 656 700 $ pour les travaux d’aménagement des bassins de rétention, éclairage et profilage au parc des Éperviers
• Règlement n° 518 – Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 4 322 406 $ pour financer les travaux relatifs à l’aménagement du parc des Éperviers
• Règlement n° 520 – Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 292 300 $ pour la réalisation des travaux d’un poste de pompage et d’une conduite de refoulement sur le Plateau Notre-Dame
• Règlement 521 – Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 2 241 000 $ pour la réalisation des travaux d’infrastructures municipales et aux équipements municipaux pour l’ouverture des rues Madore et Gérald-Godin
• Règlement 523 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150^e Avenue
• Règlement 523-1 – Règlement modifiant le Règlement 523 qui décrétait une dépense et un emprunt de 3 400 000 $ pour le paiement de travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150^e Avenue
• Règlement 523-2 – Règlement modifiant le Règlement 523 décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux relatifs à la stabilisation du talus aux secteurs de la rue Simone-De Beauvoir et de la 150^e Avenue
• Règlement 532 – Règlement décrétant un emprunt de 908 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire accordée dans le cadre du programme TECQ
• Règlement 536 – Règlement décrétant une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza
• Règlement 536-1 – Règlement modifiant le règlement numéro 536 qui décrétait une dépense de 1 263 900 $ et un emprunt de 780 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection du boulevard Caza
• Règlement 554 décrétant une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot
• Règlement 554-1 modifiant le règlement no 554 qui décrétait une dépense et un emprunt de 1 004 000 $ pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout des rues Aumais, Belvédère-Est, Caza, croissant St-Louis et du boulevard Perrot afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 857 000$
• Règlement 555 décrétant une dépense et un emprunt de 815 000 $ pour des travaux d’élargissement du boulevard Perrot
• Règlement no 555-2 modifiant le Règlement no 555 qui décrétait une dépense et un emprunt de 815 000$ pour des travaux d’élargissement du boulevard Perrot
• Règlement 556 décrétant une dépense et un emprunt de 153 000 $ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore
• Règlement 556-1 modifiant le règlement no 556 qui décrétait une dépense et un emprunt de 153 000$ pour des travaux de remplacement de la conduite pluviale de la baie Madore
• Règlement 559 décrétant une dépense et un emprunt de 2 309 399 $ pour la réalisation de travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc par chemisage
• Règlement 560 décrétant l’acquisition de véhicules pour le service des incendies et un emprunt de 2 356 000 $
• Règlement 563 décrétant une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d’une caserne incendie
• Règlement no 563-1 modifiant le règlement no 563 qui décrétait une dépense et un emprunt de 6 685 000$ pour les travaux de construction d’une caserne
• Règlement 564 décrétant un emprunt de 987 000$ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2019-2023
• Règlement 571 décrétant des travaux de réfection du réseau d’égout sanitaire de la Ville et de réfection du réseau pluvial et de voirie dans le secteur Anse-au-Sable et un emprunt de 1 884 200 $ 
• Règlement no 577 décrétant une dépense et un emprunt de 1 586 000 $ pour des travaux de prolongement des réseaux d’égout sanitaire et d’aqueduc de la ville
• Règlement no 578 décrétant une dépense et un emprunt de 1 987 000 $ pour des travaux de réfection du pourtour et augmentation de l’oxygénation des étangs aérés
• Règlement no 579 décrétant une dépense et un emprunt de 878 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2023
• Règlement 580-1 modifiant le Règlement 580 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $
• Règlement no 582 décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 289 000 $
• Règlement no 587 décrétant des travaux pour l’installation d’un toit sur la patinoire réfrigérée, un emprunt de 2 209 000 $ et une dépense de 2 453 000 $
• Règlement 593 décrétant une dépense et un emprunt de 928 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2024
• Règlement 596 décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 272 000 $
• Règlement 597 décrétant une dépense et un emprunt de 831 000 $ pour des travaux de remplacement et installation de luminaires de rues
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