Democratic Life
Public Notices2023
Public Notices - January
- Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
- Appel d’offres SC2024-01 – Construction d’un toit de patinoire au Parc des Éperviers Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 592 concernant la fixation d’un taux de droit de mutation sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $
- Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2024
- Avis explicatif du budget 2024
- Demande de démolition – 2684, boulevard Perrot
- Demande de dérogation mineure 2023-70 – 76, chemin du Vieux-Moulin
- Demande de dérogation mineure 2024-02 – 2684, boulevard Perrot
Document explicatif des demandes de dérogations mineures qui seront traitées à la séance du 13 février 2024
Public Notices - February
- Appel d’offres GT2024-01 – Travaux de pavage 2024
- Appel d’offres GT2024-04 – Travaux de réparations ponctuelles de conduites d’égout sanitaire
- Demande de dérogation mineure no 2024-09 – 33, 40e Avenue
Document explicatif – Demande de dérogation mineure no 2024-09 – 33, 40e Avenue - Convocation au Registre – Règlement no 580-1 modifiant le Règlement no 580 afin d’augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $
Public Notices - March
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 551-2
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 552-1
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 595
- Convocation au Registre – Règlement 597 décrétant une dépense et un emprunt de 831 000 $ pour des travaux de remplacement et installation de luminaires de rue
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 587
- Demande de dérogation mineure 2024-10 (2012, boul. Perrot)
Document explicatif – demandes de dérogations mineures – séance du 9 avril - Promulgation et entrée en vigueur du règlement 593 décrétant une dépense et un emprunt de 928 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2024
- Promulgation et entrée en vigueur du règlement 596 décrétant des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire et un emprunt de 272 000 $
Public Notices - April
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 598 relatif à l’exercice du droit de préemption sur le territoire de la ville
- Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 580-1 modifiant le Règlement 580 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 733 000 $
- Demande de dérogation mineure 2024-12 – Lot 2 068 253 (rue Huot)
- Demande de dérogation mineure 2024-13 – Lot 2 070 181 (5, rue Trenet)
- Demande de dérogation mineure 2024-14 – Lot 2 069 023 (58, rue Reine-des-Prés)
- Demande de dérogation mineure 2024-15 – Lot 2 068 104 (15, 159e Avenue)
- Demande de dérogation mineure 2024-18 – Lot 2 067 632 (2092, boulevard Perrot)
- Demande de dérogation mineure 2024-19 – Lot 2 070 181 (3, rue Thomas-Dennis)
- Demande de dérogation mineure 2024-20 – Lot 6 580 292 (rue Alexis-Trottier)
Document explicatif des dérogations mineures qui seront traitées à la séance du conseil du 14 mai 2024 - Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 597 décrétant une dépense et un emprunt de 831 000 $ pour des travaux pour le remplacement et l’installation de luminaires de rues
Public Notices - May
- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2023
- Demande de dérogation mineure 2024-24 – Lot 2 067 553 (102e Avenue)
- Demande de dérogation mineure 2024-25 – Lot 2 067 575 (31, 102e Avenue)
- Demande de dérogation mineure 2024-26 – Lot 3 374 481 (42, rue Simone-de Beauvoir)
- Demande de dérogation mineure 2024-28 – Lot 2 068 104 (24, 159e Avenue)
Document explicatif des dérogations mineures qui seront traitées à la séance du conseil du 11 juin 2024 - Changement de lieu – Séances ordinaires du Conseil des mois de juin, juillet et août 2024
- Assemblée publique de consultation – Règlement 437-64 modifiant le règlement de zonage 437 et visant les bâtiments non agricoles en zone agricole et les gîtes touristiques
- Appel d’offres URB2024-01 – Services professionnels pour la refonte et la concordance du plan et des règlements d’urbanisme de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Demande de démolition 2024-29 – 1304, boulevard Perrot
Document explicatif de la demande de démolition 2024-29 – 1304, boulevard Perrot
Public Notices - June
Public Notices - July
- Demande de démolition 2024-0034 – 2254, boulevard Perrot (Ancien gymnase)
- Demande de démolition 2024-00035 – 49,146e Avenue
- Document explicatif pour les demandes de démolition nos 2024-00034 et 2024-00035
- Demande de dérogation mineure no 2024-23 – Lot 2 070 833 (2902, boulevard Perrot)
- Demande de dérogation mineure no 2024-33 – Lot 6 100 170 (29, 102e Avenue)
- Document explicatif pour les demandes de dérogations mineures nos 2024-23 et 2024-33
Public Notices - August
Public Notices - September
- Premier avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales
- Demande de dérogation mineure no 2024-39 – Lot 2 067 820 (lot vacant sur la Rue William-Rozon)
- Demande de dérogation mineure no 2024-41 – 2092, boulevard Perrot (lot 2 067 632)
- Demande de dérogation mineure no 2024-43 – 100, boulevard du Domaine (2 070 303)
- Document explicatif – Demandes de dérogations mineures nos 2024-39, 2024-41 et 2024-43
- Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2025-2026-2027
Public Notices - Ocgtober
- Demande de dérogation mineure no 2024-45 – 1202, boulevard Perrot (lot 4 961 043)
- Demande de dérogation mineure no 2024-46 – 1477, boulevard Perrot (lot 2 070 329)
- Document explicatif des demandes de dérogations mineures nos 2024-45 et 2024-46
- Premier avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mise à jour des paiements au 28 octobre 2024
Public Notices - November
- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 442-3 modifiant le Règlement no 442 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales
- Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 13 novembre 2024
- Entrée en vigueur – Règlement no 551-3 modifiant le Règlement no 551 sur la gestion contractuelle
- Second avis publics – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 20 novembre 2024
- Dérogation mineure no 2024-41 – 2092, boulevard Perrot (lot 2 067 632)
- Document explicatif – Dérogation mineure no 2024-41
- Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 25 novembre 2024
- Consultation publique – Règlement no 586 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipement municipaux
- Second avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Mis à jour le 26 novembre 2024
Public Notices - December
- Séance extraordinaire du 12 décembre 2024 – Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement no 600 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025
- Calendrier des séance ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2025
- Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027
- Ordonnance du MAMH – Prolongation de délai pour l’adoption de la règlementation de concordance au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
