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Assemblée publique de consultation
12 March, 2019à 19 h 30 min - 20 h 00 min
Description
Le 12 mars à 18 h 30, au Carrefour Notre-Dame, une assemblée publique de consultation aura lieu sur les projets de règlement suivants :
436-12 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 436 AFIN D’Y INTÉGRER LA NOUVELLE CARTOGRAPHIE DES ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN
437-49 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 437 AFIN D’Y INTÉGRER LA NOUVELLE CARTOGRAPHIE APPLICABLE AUX ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN
437-50 : RÈGLEMENT MODIFIANT PLUSIEURS DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 437
510-6 : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NO 510 AFIN D’AJOUTER UNE ZONE AU TERRITOIRE ASSUJETTI AUX DISPOSITIONS DE SA PARTIE IV
Au cours de cette assemblée, la mairesse ou son représentant expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer à ce sujet.
Avis publics : https://www.ndip.org/wp-content/uploads/2019/02/436-12-ASSEMBLÉE-PUBLIQUE-DE-CONSULTATION-436-12-site.pdf
