Vie démocratique
Avis publics2025
Avis publics – Janvier
- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement no 440-22
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 442-3
- Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 586
- Dépôt du rôle général de perception – 2025
- Dérogation mineure no 2025-02 – 33, 102e Avenue (lot 6 636 703)
- Document explicatif – Dérogation mineure no 2025-02 – 33, 102e Avenue (lot 6 636 703)
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 599 constituant une réserve financière pour le paiement des dépenses relatives à la gestion des eaux de la Ville
- Appel d’offres AO-GT025-01 – Fourniture et livraison d’une rétro-caveuse neuve – Année 2024 ou plus récent
Avis publics – Février
- Convocation au registre – Règlement no 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage
- Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2025
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 262-4 modifiant le Règlement no 262 concernant l’administration du service d’égout et d’aqueduc (avec changements)
- Demande de dérogation mineure no 2025-10 – 31, 102e Avenue (lot 6 636 702)
- Demande de dérogation mineure no 2025-11 – 2729, boulevard Perrot (lot 6 068 210)
- Document explicatif des dérogations mineures nos 2025-10 et 2025-11
Avis publics – Mars
- Appel d’offres GT2025-01A – Travaux de pavage 2025
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 602 décrétant une dépense et un emprunt de 805 000 $ pour la conception de plans et devis pour différents projets
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 603 décrétant une dépense et un emprunt de 313 000 $ pour des travaux de réfection des accès des postes de pompage
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 604 décrétant une dépense et un emprunt de 430 000 $ pour des travaux de mesures compensatoires pour la gestion des surverses
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement numéro 606 décrétant une dépense et un emprunt de 314 000 $ pour des travaux de réfection ponctuels du réseau d’égout sanitaire
- Appel d’offres AO-GT2025-02 – Réparations ponctuelles des conduites d’égout sanitaire
- Appel d’offres AO-GT2025-11 – Services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur de gestion des eaux pluviales pour la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Appel d’offres AO-GT2025-13 – Services professionnels relatifs à une étude d’impact sur l’environnement – Projet de stabilisation des berges dans le secteur de la Grande-Anse à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 595-1 modifiant le Règlement no 595 concernant la tarification sur certains biens, services et activités
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 600-1 modifiant le Règlement no 600 sur l’imposition de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2025
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 608 concernant la régie interne des séances du Conseil de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Avis d’appel d’offres AO-GT2025-14 – Travaux de stabilisation des berges du Chemin du Vieux-Moulin à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Avis d’appel d’offres AO-GT2025-17 – Mise à niveau des pompes de la station d’épuration des eaux usées à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 440-22 modifiant le Règlement no 440 sur les permis et certificats afin d’y inclure les sanctions prévues à la Loi dans certains cas d’abattage d’arbres
- Promulgation et entrée en vigueur – Règlement no 601 décrétant une dépense et un emprunt de 1 068 000 $ pour des travaux de pavage de chaussée pour l’année 2025
Avis publics – Avril
Avis publics – Mai
Avis publics – Juin
Avis publics – Juillet
Avis publics – Août
Avis publics – Septembre
Avis publics – Octobre
Avis publics – Novembre
Avis publics – Décembre
