Programme d'aide à la rénovation des maisons lézardées : aide financière pouvant atteindre 10 000 $
La Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot est heureuse d’annoncer le renouvellement de sa participation au programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées, de la Société d’habitation du Québec.
Le programme s’applique à tout bâtiment résidentiel ainsi qu’à la partie résidentielle d’un bâtiment d’usages multiples dont les fondations présentent des lézardes dues aux conditions du sol naturel ou rapporté ou à la sécheresse d’un sol argileux. L’affaissement doit être confirmé par un rapport d’ingénieur d’une firme spécialisée dans le domaine et ne doit pas faire suite notamment et non limitativement à un défaut de construction.
Les travaux admissibles sont ceux nécessaires à la remise en état des fondations et à la correction des autres éléments du bâtiment (ex. : murs extérieurs et intérieurs, planchers, fenêtres, etc.). Ces travaux, d’une valeur d’au moins 15 000 $, doivent obligatoirement comprendre l’installation d’au moins un pieu pour stabiliser les fondations et être effectués par un entrepreneur détenant une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec ainsi qu’un numéro de TPS-TVQ.
Les coûts admissibles aux fins du calcul de l’aide financière comprennent le coût de la main-d’œuvre et celui des matériaux fournis par l’entrepreneur, les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus, les coûts d’adhésion à un plan de garantie reconnu dans le cadre du programme, le montant payé par le propriétaire au titre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et le coût du permis de construction. L’aide financière accordée est d’un maximum de 10 000 $.
Toute demande d’aide financière en vertu du programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées doit être déposée auprès de la Ville et être complète. Pour faire une demande d’aide financière ou pour avoir plus d’informations sur ce programme, veuillez vous adresser à la directrice du Service de l’urbanisme au 514 453-4128 poste 3227 ou marbourl@ndip.org.
