Vie démocratique

Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Notre-Dame de-l’Île-Perrot s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux et d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux employés.

Vous trouverez en lien hypertexte le règlement sur le code d’éthique et de déontologie pour les élus et le règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot :