Taxation
Paiement de taxes
1. Modalités de paiement
- Au Guichet unique (à la bibliothèque Marie-Uguay) :
- Par chèque
- Par paiement comptant
- Par carte de débit
- Par l’entremise de votre créancier hypothécaire s’il y a lieu
- Auprès de la plupart des banques et caisses populaires (prévoir un délai de 5 jours ouvrables) :
- Par le site Internet de votre institution financière
- Au guichet automatique (veuillez joindre le coupon détachable)
- Au comptoir de votre institution financière
- Par la poste :
- Libellez votre chèque au nom de « Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot »;
- Joignez le coupon détachable
- Au comptoir de l’hôtel de ville :
- Par chèque
- Par paiement comptant
- Par carte de débit
ATTENTION! Lorsque vous effectuez vos versements par mode électronique sur le site de votre institution financière, vous devez choisir le fournisseur Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot. Prenez garde de ne pas choisir Ville de l’Île-Perrot car votre paiement ira au mauvais fournisseur, ce qui risque d’engager des délais dans la réception de votre paiement et, par le fait même, des intérêts.
2. Échéances
Les échéances de paiement pour les taxes de 2024 sont les 23 février, 23 mai, 21 août et 19 novembre.
3. Intérêts et pénalités
Le taux d’intérêt applicable aux versements reçus après l’échéance s’élève à 12 % par année, auxquels s’ajoute 0,5 % de pénalité par mois complet de retard, pour un maximum de 5 % par année, et ce, jusqu’au paiement complet de votre compte. Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que son paiement parvient à la Ville au plus tard à la date d’échéance prévue.
4. Frais de gestion
Prenez avis que la Ville facturera un montant de 10 $ représentant le coût des services bancaires pour les chèques non honorés.
Les contribuables peuvent payer leurs comptes de taxes par Internet, en utilisant les services fournis par ces institutions financières :
