Taxation

1. Taxes annuelles

Le compte de taxes annuel est émis une fois par année, en janvier. Les taxes annuelles servent à payer toutes les dépenses de l’année en cours, incluant les quotes-parts versées à la Municipalité régionale de comté (MRC) et à l’Autorité régionale de transport métropolitain, et les frais facturés par la Sûreté du Québec.

Si vos taxes annuelles sont supérieures à 300 $, vous pouvez payer en quatre versements égaux, soit en février, en mai, en août et en novembre. Vous recevrez votre compte de taxes avant le 31 janvier de chaque année. Il est de la responsabilité du citoyen de faire parvenir son compte de taxes à la banque si celui-ci est payé à même l’hypothèque. Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes au 31 janvier, veuillez communiquer avec la Ville le plus rapidement possible.

Le compte de taxes annuel est constitué des éléments suivants :

2. Taxes complémentaires

Si vous avez fait des travaux pendant l’année, un compte de taxe additionnel sera émis sur la valeur ajoutée de votre immeuble. Ex. : ajout d’un garage, d’un solarium, d’un deuxième étage, d’une terrasse, etc. Si vous avez construit un bâtiment sur votre terrain vacant, vous serez, en plus, soumis aux compensations décrites aux points 1b, 1c, 1d, 1e et 1f.

3. Taxe sur le surplus d’eau

Lorsque la consommation annuelle d’un bâtiment excède 250 mètres cubes, une taxe additionnelle de 1,068 $ par mètre cube sur l’excédent est imposée. Chaque année, du 15 juillet au 15 août, chaque propriétaire devra transmettre la lecture de son compteur d’eau en ligne, sur le site de la Ville ou par téléphone.

Par exemple, si la lecture du compteur d’eau est de 2 000 mètres cubes au 10 août 2022 et qu’elle est de 2 300 mètres cubes au 15 août 2023 (cette date varie en fonction de la date de prise de lecture), votre facture sera de 53,40 $. Le montant est calculé comme suit :

Donc, la taxe sur le surplus d’eau sera 50 mètres cubes x 1,068 $ = 53,40 $

La taxe sur le surplus d’eau est facturée avant le 1er novembre de chaque année et est payable dans les 30 jours suivants.

4. Droits de mutation

Le gouvernement provincial autorise toute municipalité à percevoir un droit sur tous les transferts d’immeubles situés sur son territoire. Ce champ de taxation fut instauré par le gouvernement provincial après qu’il eut cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. Plusieurs appellent ce droit « taxe de bienvenue » en raison du nom du ministre l’ayant instauré. Toutefois, le droit de mutation immobilière n’est pas une taxe de « bienvenue » puisque, si tel était le cas, les locataires y seraient également soumis; il constitue plutôt une taxe de vente.

Les droits de mutation immobilière sont imposés à l’acquéreur pour chaque transaction immobilière selon la valeur de l’évaluation municipale uniformisée ou le prix stipulé au contrat, le montant le plus élevé prévalant. La Ville fait habituellement parvenir ce compte dans le mois suivant la transaction. Il est payable en un seul versement dans les 30 jours suivants. Si vous n’avez pas reçu le compte dans le mois suivant votre transaction, veuillez communiquer le plus rapidement possible avec la Ville.

Les droits de mutation sont calculés selon les règles et les taux prescrits par la loi et se calculent ainsi :

Par exemple, le droit de mutation pour une maison évaluée à 499 000 $ et vendue à 560 000 $ sera calculé ainsi : Le montant utilisé est 560 000 $ puisqu’il est le plus élevé entre le prix de vente et la valeur uniformisée.

5. Taxes scolaires

Les taxes scolaires sont gérées et administrées par les commissions scolaires. Les commissions scolaires sont des entités complètement distinctes de la Ville. Pour plus d’information, veuillez consulter directement les sites des commissions scolaires de la région.

Commission scolaire des Trois-lacs

Commission scolaire Lester B. Pearson